Le mois de juin a été l'occasion de nouvelles tentatives de reprise en main du Net, et d'actions en réponse à celles-ci.
La Commission européenne vient d'amorcer la ratification de l'ACTA [8], qui devra être adopté par le Parlement européen et par les parlement nationaux. Autant d'occasions décisives de faire entendre notre voix et d'obtenir des parlementaires qu'ils rejettent ce dangereux accord, comme viennent de le faire leurs homologues au Mexique [9]. Le vote au Parlement européen promet d'être une bataille intense, nécessitant la participation de chacun.
Par ailleurs, les conclusions de la rencontre de l'OCDE [10] ont succédé à celles du G8. En dépit de l'opposition de plus de 80 ONGs représentées au sein de l'OCDE, les conclusions sont alignées sur l'ACTA, l'IPRED et la stratégie du l'UE en matière de droit d'auteur : transformer les intermédiaires techniques d'Internet en police privée du copyright, chargée de filtrer les réseaux sous prétexte de « coopération » avec les ayants-droits.
Le gouvernement français a également tenté d'imposer une nouvelle extension du filtrage du Net [11] via le décret d'application de l'article 18 de la Loi pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN), ce qui donnerait de fait à 7 ministères un pouvoir de censure administratif sur tout Internet.
Du côté de la défense des libertés, le rapporteur spécial des Nations Unis pour la liberté d'expression, Frank La Rue, a rendu son rapport annuel [12].
Celui-ci critique vertement le filtrage du Net, les lois telles Hadopi ou le Digital Act au Royaume-Uni et les velléités de contrôle du Net des gouvernements et des entreprises.Ce rapport devient un élément essentiel de nos argumentations.
Les Pays Bas quant à eux sont devenu le premier pays européen à inscrire la neutralité du Net dans la loi [13]. À quand en France ?
La Quadrature a également publié ce mois-ci ses propositions [14] pour garantir la liberté de communication sur Internet et permettre au réseau de demeurer un instrument au service de la démocratie, de la culture et de l’innovation socio-économique.
Enfin, ce mois de juin a aussi été l'occasion du premier week-end dédié à la création et à la communication organisé par La Quadrature, le Quadrature Communication Camp [15], au cours duquel de nombreux bénévoles sont venus apporter leurs idées et leur talent. Nous comptons réitérer l'expérience, mais chacun peut déjà apporter son aide aux différents projets issus de cet événement.
Analyses et documents publiés par La Quadrature
- Le spectre de nos libertés [16], par Félix Tréguer et Jean Cattan
- LQDN répond à la consultation IPRED [17]
- Internet et la technique : l'univers des possibles [18], par Félix Tréguer
- Amicus curiæ [19] adressé par LQDN au Conseil Constitutionnel en complément de la saisine contre LOPPSI2
Actualités
Rapport de l'ONU sur la liberté d'expression
- Un rapport de l'ONU tacle le G8, l'ACTA, Hadopi, Loppsi [12] (LQDN)
- L'ONU s'alarme du dispositif de l'Hadopi [20] (RTL.be)
- Nations Unies : un rapport condamne la coupure version Hadopi [21] (PC INpact)
- Hadopi : un rapport de l'ONU tape sur les doigts de la France [22] (AlloCiné)
- UN Expert: No Government Internet Restrictions For Political Reasons [23] (IP-Watch.org)
Neutralité du Net
- Vote pour la neutralité du Net aux Pays-Bas. À quand en France ? [13] (LQDN)
- Instantané de neutralité [24] (Owni)
- L'Internet néerlandais est officiellement “neutre” [25] (Le Point)
- “Le risque d’une remise en cause de la neutralité du net est bien réel” [26] (Capital.fr)
- Dutch MPs vote through EU's first net neutrality law [27] (ZDNet.co.uk)
Filtrage du Net
- Tout Internet soumis à la censure gouvernementale ? [11] (LQDN)
- Levée de boucliers contre un projet gouvernemental pour filtrer internet [28] (AFP)
- Projet de décret sur le blocage : la stratégie du pire ? [29] (PC INpact)
- Le filtrage d'Internet, une mesure contestée en Europe [30] (Le Figaro)
- French Government Plans to Extend Internet Censorship [31] (Wall Street Journal)
- French Government Looks To Create Great Firewall Of France [32] (Techdirt)
- OECD Declaration on Internet Policy Angers EFF [33] (PC World)
ACTA
- En cours de ratification, l'ACTA doit être rejeté [8] (LQDN)
- Comme au Mexique, les parlementaires doivent rejeter ACTA [9] (LQDN)
- Hollywood impose la censure privée dans le communiqué de l'OCDE [10] (LQDN)
- La Commission européenne donne le coup d'envoi de la campagne contre ACTA [34] (LQDN)
- Alea (j)ACTA est ! [35] (ZDNet.fr)
Propositions
- Protéger les libertés sur Internet : les propositions de La Quadrature [14] (LQDN)
- Protection des libertés sur Internet: Les propositions de la Quadrature du Net [36] (MaxiSciences)
- La licence globale s'incruste dans la campagne présidentielle [37] (Écrans.fr)
- La licence globale s'invite à la Présidentielle de 2012 [38] (L'Expansion)
- En 2012, la plateforme CPI veut faire gagner les artistes, les consommateurs, la création ! [39] (ITRManager)
- “Réponses à Hadopi”, de Juan Branco : vive la licence globale ! [40] (Le Monde)
HADOPI / CNN
- Nouvelle campagne de pub d’Hadopi : à peine lancée, déjà ridiculisée [41] (France Info)
- Jacques Attali massacre la Hadopi et ses publicités [42] (01Net)
- Et une nouvelle casserole pour Hadopi [43] (L'Humanité.fr)
- Les indécences d'Hadopi [44] (L'Express)
- « Hadopi ? Jamais entendu parler. » [45] (Le Figaro)
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