Édito

Bonjour à toutes et à tous !

Une bonne nouvelle pour commencer : le vote de la commission « Libertés civiles » concernant la révision du règlement européen sur la libre circulation des données personnelles prévu pour le mois de juin a été reporté à une date inconnue. Ce report, dû au grand nombre d'amendements à examiner (plus de 4000), nous offre l'occasion de continuer à agir pour que les députés européens renforcent la protection de notre vie privée, et s'opposent aux demandes des lobbies des entreprises tirant profit de l'exploitation de nos données personnelles. Comme l'ont mis en lumière les révélations d'Edward Snowden concernant l'espionnage massif réalisé par les États-Unis, les pratiques de ces entreprises et leurs relations avec les gouvernements sont un grave problème démocratique, et illustrent l'urgente nécessité d'agir pour construire un cadre législatif fort protégeant notre vie privée.

Le scandale provoqué par la surveillance des communications des citoyens, mais aussi des hauts fonctionnaires et des représentants élus du monde entier, n'a pas empêché le lancement des négociations de TAFTA, l'accord commercial trans-atlantique. Comme le montre le document fuité publié par La Quadrature du Net, ce nouvel accord commercial porte en lui les germes d'un super-ACTA. Dès maintenant, et lors de chaque round de négociations à venir, les citoyens devront se mobiliser et exiger des processus transparents.

Toujours au niveau européen, la fuite d'un projet de règlement montre que la Commission s'apprête à mettre à mort la neutralité du Net. En prétendant agir pour la défense des libertés de tous, la commissaire européenne Neelie Kroes souhaite en réalité permettre aux opérateurs télécoms de discriminer nos communications sur Internet, et donc de mettre fin à un Internet libre et ouvert. Cette bataille à venir s'annonce comme l'une des plus importantes pour la sauvegarde d'un Internet libre et ouvert.

Comme vous le savez probablement déjà, La Quadrature du Net a lancé un appel à soutenir son action. Celle-ci n'est possible que grâce à la générosité d'un grand nombre de citoyens. Que ce soit en contribuant financièrement, en participant aux actions, ou en aidant à diffuser ce message, vous pouvez agir dès maintenant et participer à la défense de nos droits et libertés.

Enfin, La Quadrature du Net tiendra un village à l'édition 2013 du festival international OHM, du 30 juillet au 4 août aux Pays-Bas. Rejoignez nous y si vous avez la chance d'y participer !

Datalove <3

Paris, 6 juillet 2013 — La Quadrature du Net appelle les citoyens de la région parisienne à participer au rassemblement en solidarité avec Edward Snowden le dimanche 7 juillet à 14h sur le Parvis des droits de l'Homme, place du Trocadéro à Paris.

Édito

Bonjour à toutes et à tous !

Vous n'avez probablement pas pu échapper à cette information : le rapport de Pierre Lescure sur l'avenir du droit d'auteur et des politiques culturelles associées a été remis au gouvernement, qui s'est d'ores-et-déjà engagé à rapidement mettre en œuvre certaines de ses propositions. Ce rapport annonce la pérennisation et même le renforcement des mesures répressives demandées par l'industrie du divertissement : si les propositions du rapport Lescure étaient suivies par le gouvernement, le CSA hériterait d'un pouvoir de contrôle, notamment en reprenant les missions de la Hadopi. De plus, les sanctions visant le partage d'œuvres deviendraient administratives, et n'auraient plus besoin du contrôle du juge pour être appliquées. Les projets du gouvernement sur ces questions doivent encore être précisés, avant d'être débattus au Parlement.

À Bruxelles, les députés européens viennent tout juste de voter le mandat de négociation de TAFTA, le projet d'accord commercial UE-US, délimitant les domaines abordés dans le cadre de ce texte. Restant sourds aux appels de la société civile et des universitaires, les membres du Parlement européen ont choisi d'autoriser la Commission à « prévoir une protection solide de secteurs précisément définis des droits de propriété intellectuelle », et donc de courir le risque que ce nouvel accord commercial puisse inclure le même type de mesures répressives que celles qu'ils ont refusé l'année dernière en rejetant ACTA. Les citoyens devront donc faire preuve de vigilance et exiger que les négociateurs rendent des comptes lors de chaque round de travail, afin d'éviter un texte qui imposerait à chaque partie les pires règles de l'autre.

Toujours au niveau européen, la révision du règlement européen sur la libre circulation des données personnelles est entrée dans une phase cruciale : le vote de la commission chargée de rédiger le rapport final sur ce dossier (la commission « libertés publiques ») est annoncé pour le 19 juin. Pour permettre à chacun de s'approprier les enjeux et points clefs de cette réforme, La Quadrature du Net a démarré la publication d'une série d'analyses. De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer et confirmer le lobbying et les pressions exercées par des entreprises tirant profit de nos données personnelles : plutôt qu'un texte protégeant notre droit à la vie privée, les députés européens, sous la pression de ces lobbies, sont en train de détruire une à une les barrières empêchant l'exploitation aveugle de nos données les plus intimes. Il est plus que temps que les citoyens fassent eux aussi entendre leur voix et se mobilisent pour que cette législation qui sera applicable pour les décennies à venir leur garantisse un vrai contrôle de leurs données personnelles. Pour cela, les sites nakedcitizens.eu et le piphone vous permettent de contacter vos députés et de les appeler à protéger votre droit à la vie privée. Agissez, informez vos proches, demandez des comptes à vos représentants, créez des nouveaux supports de campagne… Une fois encore, chacun d'entre nous peut, et doit se mobiliser pour faire en sorte que nos droits fondamentaux soient respectés.

Enfin, si vous êtes à Paris le 28 juin, n'hésitez pas à venir participer au prochain Quadr'apéro.

Datalove <3

Édito

Bonjour à toutes et à tous !

La révision du règlement européen encadrant la protection des données personnelles progresse rapidement : trois des cinq commissions travaillant sur ce dossier ont déjà voté leur avis (celles en charge des questions liées aux « consommateurs » (IMCO), à « l'industrie » (ITRE) et à « l'emploi » (EMPL)). Toutes trois ont choisi d'affaiblir la protection de notre vie privée, par exemple en excluant de la protection du règlement les données chiffrées ou « pseudonymisées ». La prochaine commission parlementaire à s'exprimer sera celle chargée des « affaires juridiques », lors d'un vote le 19 mars 2013. Comme l'ont démontré le site lobbyplag.eu et les informations recueillies sur le wiki de La Quadrature, les députés européens sont soumis à une pression inédite des lobbies de l'industrie, qui sont en train de parvenir à empêcher la mise en place de protections pour encadrer la collecte, le traitement et la revente de nos données personnelles. Avant le 19 mars, il est essentiel que les citoyens fassent eux aussi entendre leur voix, et contactent les membres de la commission JURI. Le Piphone permet par exemple d'être mis en relation avec ces députés européens, simplement et gratuitement.

En France, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé une loi « sur la protection des droits et des libertés numériques » pour début 2014. Conformément à l'avis que vient de remettre le Conseil National du numérique (CNNum) au gouvernement, cette loi pourrait instaurer une protection législative de la neutralité du Net. Si ces annonces auraient pu faire espérer des avancés significatives pour la protection des droits des citoyens, l'absence de mesures contraignantes pour les opérateurs, ainsi que le grand nombre d'exceptions au principe de non discrimination dans le rapport du CNNum, laissent malheureusement craindre que la loi promise par le gouvernement ne débouchera sur aucune mesure efficace, et ne réglera aucun problème. Vers une neutralité du Net neutralisée ?

Toujours en France, la Hadopi a rendu public un rapport sur « les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites », préconisant la mise en place d’une série de mesures rappelant fortement celles qui figuraient dans l'accord ACTA et la loi américaine SOPA : responsabilisation des intermédiaires techniques, contournement du juge et évolution vers des formes contractuelles de contrôle des communications débouchant sur une censure privée du Net. Ce rapport est d’autant plus inquiétant qu’il concorde avec les pistes de travail de la mission Lescure, dont les conclusions sont attendues pour la fin du mois d'avril.

Enfin, après 5 ans d'existence en tant qu'association de fait, La Quadrature du Net vient de se constituer en association de loi 1901 déclarée en préfecture. Comme expliqué plus en détails dans l'annonce de cette évolution, ce changement administratif et structurel ne modifie rien de fondamental au fonctionnement quotidien de l'organisation : les différents projets, les campagnes, et la vie de l'organisation reposeront toujours autant sur les contributions et participations des « gus dans leur garage ».

Datalove <3

Édito

Bonjour à toutes et à tous !

La révision du règlement européen concernant la protection des données à caractère personnel, initiée par la Commission européenne en 2012, est actuellement en cours de discussion au Parlement européen. De nombreuses entreprises, principalement américaines, mènent depuis des semaines une intense campagne de lobbying auprès des députés européens afin d'éviter un renforcement du cadre juridique relatif à ces questions, qui leur a déjà permis de remporter une première victoire en commission « consommateurs » (IMCO). Le site LobbyPlag met clairement en évidence comment certains députés reproduisent mot pour mot les propositions des lobbies dans leurs propositions d'amendements. La Quadrature du Net consacre un dossier à la vie privée et aux données personnelles, et vient de démarrer une nouvelle campagne piphone, un outil permettant d'appeler gratuitement les députés européens. Avant les prochains votes en commission « industrie » (ITRE) et « emploi » (EMPL), il est indispensable que les citoyens fassent entendre leur voix, et appellent dès lundi les membres du Parlement européen à protéger leurs libertés fondamentales en mettant en place des barrières solides pour protéger leur vie privée.

Du côté de CETA (l'accord commercial Canada-UE), Karel De Gucht, le commissaire européen au Commerce et l'un des principaux négociateurs d'ACTA, s'est rendu la semaine dernière au Canada afin de finaliser l'accord commercial. Comme l'a montré la version fuitée de février 2012, les mesures répressives que la Commission européenne et Karel De Gucht tentaient d'imposer dans ACTA, telles que les sanctions pénales, ont été reproduites dans CETA. Malgré les nombreux appels de citoyens, de représentants élus et d'organisations, les négociations continuent dans l'opacité, et il n'existe toujours aucune preuve tangible démontrant que les mesures dangereuses pour nos libertés ont été retirées de la version actuelle du texte. Au cours de son voyage, Karel De Gucht s'est également rendu aux USA, afin d'entamer les négociations d'un autre accord commercial, TAFTA, entre les États-Unis et l'Europe. Il y a fort à parier que TAFTA contiendra des mesures inspirées d'ACTA et CETA et portant atteinte à nos libertés. Cette tendance à inclure des mesures s'attaquant à Internet et à nos libertés dans des textes négociés plutôt que débattus de manière démocratique et transparente est extrêmement inquiétante et doit être dénoncée par les citoyens et leurs représentants.

Dans le domaine de la neutralité du Net, Neelie Kroes, la commissaire européenne chargée du Numérique, a invité à la création d'un Internet à la découpe dans une tribune publiée par Libération. En ignorant volontairement que des offres différenciées nuiraient à la participation démocratique et à l'innovation, Neelie Kroes fait le choix de défendre les intérêts des opérateurs télécoms plutôt que celui des citoyens. Alors que la Commission européenne et le BEREC (le régulateur européen des télécoms) doivent formuler des propositions de mesures pour la qualité de service, la concurrence et la transparence dans les mois à venir, ces déclarations laissent craindre le pire.

En France, la table ronde organisée par le gouvernement en réponse aux restrictions d'accès imposées par les opérateurs n'a abouti qu'à la saisie du Conseil national du numérique, une obscure commission créée par Nicolas Sarkozy. Alors que l'Assemblée nationale appelle le gouvernement à légiférer, que les preuves démontrant l'augmentation des restrictions s'accumulent depuis des années, et que François Hollande promettait de garantir la neutralité du Net pendant la campagne présidentielle, Fleur Pellerin, la ministre de l'Économie numérique, botte en touche et reporte à nouveau toute ambition de projet de loi défendant les citoyens dans ce domaine. La décision définitive de garantir ou non la neutralité du Net dans la loi est attendue pour la fin du mois de février.

Enfin, La Quadrature du Net fêtera ses 5 ans lors du quadr'apéro du 15 février. Cette soirée sera l'occasion de nous rencontrer, de discuter des dossiers en cours et, surtout, de faire la fête. Comme d'habitude, rendez-vous à partir de 19 h, au 19 rue Richard Lenoir (11e arrondissement - Paris).

Datalove <3