Bruxelles, 4 février 2013 — Aujourd'hui commence « Des licences pour l'Europe », une initiative de l'Union européenne organisée par la Commission pour débattre des problèmes du régime du droit d'auteur. Plutôt que de mettre en place une vaste réforme qui mettrait un terme à la répression aveugle des pratiques culturelles basées sur le partage et le remix, la Commission met en place une parodie de débat. 75 % des participants au groupe de travail concernant les « utilisateurs » sont affiliés à l'industrie1, et les sujets et objectifs choisis assurent que l'industrie sera satisfaite et que rien ne changera véritablement. À travers cette initiative, la Commission européenne démontre son mépris pour les citoyens qui ont contribué à repousser ACTA et restent mobilisés contre les mesures restrictives.

• 1. Voir notre wiki : http://www.laquadrature.net/wiki/Licences_for_Europe_-_participants_fr

Paris, 21 novembre 2012 – Alors que le ministre du Commerce canadien se rend à Bruxelles cette semaine afin de finaliser le texte de CETA et que des ministres français viennent tout juste de répondre à la lettre envoyée au gouvernement par La Quadrature du Net, aucun élément ne permet à ce jour de vérifier que les mesures répressives ont été retirées de la version actuelle de cet accord commercial.

En 2011 et 2012, les citoyens européens sont descendus dans la rue pour protester contre les négociations secrètes de l’Accord anti-contrefaçon ACTA qui mettait en péril leurs libertés fondamentales, ce qui a conduit à un rejet massif de l’accord par le Parlement européen en juillet dernier. Avec un message clair : pas de mesures répressives sans débat démocratique entre représentants élus.

Paris, le 12 octobre 2012 – La Quadrature du Net publie une lettre envoyée aux membres du gouvernement en charge des négociations de CETA, l'accord commercial Canada - UE, les invitant à agir pour protéger nos libertés, conformément aux engagements pris dans le passé.

Bruxelles, 10 octobre 2012 – La Commission européenne a confirmé que des sanctions pénales similaires à celles d'ACTA demeurent dans la version actuelle de CETA, l'accord commercial Canada-UE. Cette manœuvre des exécutifs européens pour imposer en douce des mesures répressives sur les communications en ligne est inacceptable. La Quadrature du Net appelle les citoyens européens à exiger de leurs gouvernements qu'ils retirent de CETA les dispositions répressives concernant le droit d'auteur, lors du prochain round de négociations1. Dans le cas contraire, le texte final devra être rejeté dans son intégralité.

• 1. du 15 au 26 octobre à Bruxelles

Paris, 2 octobre 2012 – À l'approche du prochain round de négociations de CETA (accord commercial Canada-UE)1, La Quadrature du Net publie son web-dossier dédié. L'organisation citoyenne appelle les membres du Parlement européen à exiger une transparence totale sur ces négociations et à se tenir prêts à rejeter CETA de la même manière qu'ils ont rejeté ACTA, si jamais des dispositions anti-Internet et des attaques contre les libertés et droits des citoyens subsistaient dans la version finale de l'accord.

• 1. du 15 au 26 octobre à Bruxelles

Ce soir à 19h45 PST (4h45 CET), Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net recevra un Pioneer Award de l'Electronic Frontier Foundation (EFF) au cours d'une cérémonie au Project One Gallery à San Francisco. L'ensemble de La Quadrature du Net tient à remercier l'EFF et à féliciter Jérémie.

Paris, 10 juillet 2012 — Une version fuitée de l'Accord Commercial Canada - UE (CETA) contient les pires passages d'ACTA. La Commission européenne tente une fois encore de court-circuiter le processus démocratique et d'imposer une brutale répression des communications en ligne. Le Commissaire De Gucht ne peut pas ignorer la décision du Parlement européen sur ACTA. CETA doit être abandonné (ou les parties répressives issues d'ACTA retirées), ou il connaîtra le même sort qu'ACTA au Parlement.

Strasbourg, 4 juillet 2012 – Le Parlement européen a rejeté ACTA1 par une large majorité, le détruisant définitivement. Ce rejet constitue une victoire majeure pour la multitude de citoyens et d'organisations connectés qui ont travaillé dur pendant plusieurs années, mais aussi un espoir d'ampleur globale pour une meilleure démocratie. Sur les ruines d'ACTA, nous devons désormais bâtir une réforme positive du droit d'auteur, qui devra prendre en compte nos droits plutôt que les combattre. La victoire contre ACTA doit retentir comme un avertissement pour les législateurs : les libertés fondamentales et l'Internet libre et ouvert doivent prévaloir sur les intérêts privés.

• 1. ACTA, l'accord commercial anti contrefaçon, négocié en secret et imposant de sévères mesures répressives. Voir https://www.laquadrature.net/ACTA

La Quadrature du Net a souhaité partager des œuvres avec les membres du Parlement européen et leurs assistants, avant le vote sur ACTA, afin de leur montrer l'urgente nécessité de réformer le droit d'auteur. Certaines de ces œuvres ont pour simple but de divertir, d'autres de transmettre la connaissance ou d'enrichir le débat public. Toutes innovent par leur contenu, leur mode de distribution, leur modèle économique et les relations entre les auteurs, les contributeurs et les utilisateurs. Chaque citoyen peut en faire autant, et partager une partie de la culture numérique avec ses représentants !

Communiqué de presse commun signé par 57 organisations européennes et internationales appelant les Membres du Parlement européen à rejeter ACTA et, au-delà, à engager une réforme positive du droit d'auteur et des brevets.

ACTA menace les libertés fondamentales en ligne, la neutralité du Net, l'innovation, l'accès et le partage des technologies libres, de la culture, des médicaments génériques et des semences.

Paris, 26 juin 2012 - Ce mercredi 4 juillet, le Parlement européen aura l'occasion, en plénière, de rejeter ACTA dans son ensemble et de le détruire définitivement. Après quatre ans d'efforts acharnés des citoyens, un tel rejet créerait un fantastique symbole politique de portée globale. La Quadrature du Net invite tous les citoyens à contacter les eurodéputés pour les appeler à rejeter ACTA et, au-delà, à entamer le processus d'une réforme positive du droit d'auteur. Une victoire forte préparerait le terrain pour de futures réformes.
[Mise à jour 02/07] Encouragé par la Commission européenne et les lobbies de l'industrie, le groupe PPE va tenter de suspendre la procédure parlementaire en reportant le vote final sur ACTA jusqu'à la décision de la Cour de Justice de l'Union européenne.

Bruxelles, le 21 juin 2012 – La principale commission du Parlement européen en charge d'ACTA vient d'adopter sa recommandation de vote à l'ensemble des eurodéputés. Malgré des pressions intenses, il est désormais recommandé au Parlement de rejeter ACTA lors du vote en plénière, prévu le 4 juillet1. Nous avons désormais de grandes chances de battre enfin ACTA et d'amorcer le débat sur une réforme positive du droit d'auteur ! Célébrons cette victoire, tout en gardant en tête le vote final, et construisons un monde post-ACTA ! <3

• 1. La date exacte sera déterminée une semaine à l'avance par la conférence des présidents de l'UE.

Communiqué de presse commun de 41 organisations européennes et internationales, invitant les membres de la commission INTA à rejeter ACTA.

Bruxelles, 19 juin 2012 — Ce jeudi 21 juin, la commission « Commerce international » (INTA) du Parlement européen adoptera son rapport sur ACTA. Sous pression de la Commission européenne et des lobbies de l'industrie1, les membres de la commission pourraient décider, peut-être lors d'un vote à bulletin secret, de recommander l'adoption d'ACTA ou un report de plusieurs années du vote final aidant ainsi les pro-ACTA à sauver les apparences. La participation des citoyens est cruciale pour garantir que, lors de ce vote, le Parlement respectera l'intérêt général et fera face à ses responsabilités politiques, en votant clairement pour un rejet d'ACTA.

• 1. Les lobbies de l'industrie ont lancé un site en faveur d'ACTA et envoient de nombreux courriers aux eurodéputés. Voir http://www.actafacts.com/.