Mise à jour — Le 23 juillet 2014, le Parlement a finalement adopté la version du texte de la commission mixte paritaire conservant la version de l'article 17 votée à l'Assemblée nationale.

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Paris, 27 juin 2014 – Discuté au Parlement depuis le mois de septembre 2013, le projet de loi dit « pour l'égalité entre les femmes et les hommes » a été adopté durant la nuit en seconde lecture par l'Assemblée nationale. Légèrement modifié, l'article contenant les dispositions encourageant l'extra-judiciarisation de la lutte contre les propos haineux sera à présent examiné en commission mixte paritaire, qui – sauf surprise ­– l'adoptera tel quel. Ce vote illustre une nouvelle fois la profonde crise politique contemporaine et la dangereuse incompréhension de nos dirigeants face aux enjeux liés au numérique.

Paris, 18 juin 2014 — Au cours de l'examen du projet de loi « pour l'égalité entre les femmes et les hommes », les députés de la commission des lois viennent d'accepter les dispositions encourageant la transformation des intermédiaires du Net en police privée. Malgré les amendements proposant la suppression de l'article en question ou la mise en place de mesures alternatives respectueuses des droits des citoyens, les députés ont choisi de persévérer dans l'extension de la censure sur Internet. En prévision de l'examen final du projet de loi, prévu pour le 26 juin, La Quadrature du Net invite les citoyens soucieux pour leurs droits fondamentaux à contacter leurs élus et à faire entendre leur voix.

Paris, 3 juin 2014 — Le 6 juin prochain lors du conseil1 de l'Union européenne, les ministres des États membres seront invités à prendre note de l'état d'avancement des travaux concernant la proposition de règlement sur la neutralité du Net. À l'approche de cet événement, La Quadrature du Net vient d'envoyer une lettre à Arnaud Montebourg, Ministre de l'économie, et Axelle Lemaire, Secrétaire d'État au numérique, et les interpelle publiquement afin qu'ils prennent une position claire et publique à propos de la neutralité du Net.

• 1. Il s'agit du conseil Transports, télécommunications et énergie (TTE) de l'Union Européenne, l'une des dix formations du Conseil de l'UE.

Paris, 3 juin 2014 — Le 6 juin prochain lors du Conseil de l'Union européenne, les ministres seront invités à prendre note de l'état d'avancement des travaux concernant la proposition de règlement sur la neutralité du Net. Après des élections européennes qui ont vu la montée en puissance des forces eurosceptiques, les gouvernements des États membres seront-ils prêts à suivre le vote du Parlement européen et à défendre nos libertés ?