Paris, 16 septembre 2013 — Ce lundi et mardi 17 septembre, le projet de loi dit « pour l'égalité entre les femmes et les hommes » déposé par Najat Vallaud-Belkacem, sera discuté au Sénat en première lecture. Certaines dispositions de ce texte prévoient de modifier la responsabilité des intermédiaires techniques de l'Internet pour leur confier des missions de contrôle et de censure des communications. Ces dangereuses dispositions, ajoutées en commission des lois par la sénatrice Catherine Tasca, anciennement Ministre de la Culture et présidente d'une filiale du groupe Générale des eaux (futur Vivendi), chargeraient ces acteurs privés de missions de police et de justice. Leur adoption constituerait une dérive inacceptable pour la démocratie et la liberté d'expression.

La Quadrature du Net a envoyé une lettre et une note d'information aux sénateurs qui se prononceront dès ce mercredi 8 juillet 2009 sur le projet de loi HADOPI 2 ("projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet")

La Quadrature du Net a pris connaissance de la création d'un groupe de travail sur le projet de riposte graduée décidée par le Bureau National du PS [1]. La Quadrature du Net qui, la veille, dénonçait le vote à l'unanimité par les sénateurs socialistes de ce texte rétrograde et liberticide [2], et le silence édifiant du bureau national, salue cette initiative. Elle invite cependant le groupe de travail à ne pas se contenter de réfléchir à la rémunération des créateurs comme annoncé, mais bien à s'interroger sur l'incapacité de ce parti à s'unir lorsque les libertés publiques sur internet sont en danger.

Paris, le 31 Octobre 2008. La loi « Création et Internet » a été débattue et votée à toute allure en trois séances au Sénat, au terme d'un débat navrant, indigne des enjeux et des citoyens, mercredi 29 et jeudi 30 octobre. Sous le regard attentif des lobbyistes initiateurs et seuls bénéficiaires de cette loi (Vivendi, SACD, SACEM, SNEP, etc.), le coûteux projet de loi décrété par Nicolas Sarkozy en novembre 2007 a été adopté sans aucune opposition.