La censure du Net progresse dangereusement, à mesure qu'un nombre croissant de gouvernements démocratiques envisagent ou mettent en œuvre des mécanismes bloquant l'accès à certains sites, parfois sans aucun contrôle de l'autorité judiciaire. Mis en place au nom de la régulation des contenus « violents » ou à caractère pédopornographique, ou du contrôle des jeux en ligne, ces dispositifs sont à la fois inefficaces et disproportionnés. En effet, le blocage de sites Internet est par nature imprécis, faisant courir le risque de « censure collatérale » ou de sur-blocage de sites parfaitement légitimes.
Même dans les cas où il est ordonné par l'autorité judiciaire, le filtrage du Net porte atteinte aux libertés fondamentales, ainsi qu'à l'architecture de l'Internet libre et ouvert en conduisant à la « balkanisation » du réseau. Il mène à la censure généralisée et au contrôle d'Internet à mesure de son extension à de nouveaux domaines, par exemple pour sanctionner des propos diffamatoires ou des atteintes au droit d'auteur. D'autres solutions respectueuses de la liberté de communication doivent être mises en œuvre, telles que le retrait des contenus à la source ou, dans le cas de sites commerciaux, le blocage des flux financiers.
C’est la responsabilité de la puissance publique d’encadrer la neutralité. A moins qu’on accepte un Internet limité. Ce n’est pas ma position.
Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique - Libération, 17 septembre 2009.
La Quadrature du Net
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