Le journal Les Échos s'est procuré l'avis rendu par le Conseil d'État. Le ministère de la culture avait publié récemment un communiqué où Christine Albanel se félicitait de « l'avis favorable du Conseil d'État ». Or d'après les Échos, il s'agit plutôt d'une nouvelle leçon de droit.

Le mensuel SVM se mobilise aussi contre le projet de loi Olivennes. Il vient de lancer un appel contre ce texte et publie dans son édition de juin, en kiosque le 22 mai un dossier complet. La Quadrature du Net invite les internautes, les artistes et les autres à signer l'appel de SVM.

Le texte de l'appel

Mesdames et messieurs les députés

Vous allez débattre d’un texte de loi qui voudrait résoudre le problème de l’échange illicite d’œuvres culturelles sur Internet par la répression.

Cette semaine, LL de Mars nous montre Christine Albanel en train d'expliquer pourquoi le Parlement Européen n'a "pas compris" que sa "riposte graduée" n'était pas une "mesure allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interru

Philippe Aigrain

à :

Madame Christine Albanel
Ministre de la Culture et de la Communication

Paris, le 20 mars 2008

Madame la Ministre,

Historique et actualités

Dès 2001, Dominique Baudis alors président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) déclarait dans une interview à 01net vouloir que le CSA contrôle l'activité des media en ligne.

Lors de l'examen de la loi sur l'économie numérique (LEN) en 2004, cette proposition a de nouveau été formulée par Nicole Fontaine, alors ministre de l'industrie, avant d'être rejetée par le Parlement.