cybercriminalité

Loi sur la cybercriminalité

La Quadrature du Net : le débat est ouvert

Lien permanent : http://www.laquadrature.net/le-debat-est-ouvert

Paris, 26 mars 2008. Alors que le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée doit être voté avant l'été, un groupe de citoyens lance "La Quadrature du Net" pour alerter sur ce projet du gouvernement, d'autres tout aussi inquiétants, et faire des propositions alternatives.

Depuis le début de l'année, le gouvernement a annoncé divers projets relatifs à Internet :

* le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée [1] ;

Discours "cybercriminalité" - Projet de loi LOPPSI

Le discours de Michèle Alliot-Marie du 14 février 2008

Le 14 février 2008 la ministre de l'intérieur, Michelle Alliot-Marie, présentait un plan global détaillé de lutte contre la cybercriminalité dans un discours.

La ministre a annoncé les mesures suivantes :

  • création d'une commission de déontologie décernant les labels « de confiance »

Foire aux questions

Quels sont les projets qui vous inquiètent ?

  • le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée
  • le projet d'extension des pouvoirs du CSA à internet
  • le projet de commission nationale de déontologie des services en ligne
  • le projet de loi sur la cybercriminalité
  • le projet de décret étendant la rétention des logs

Quand les projets qui vous inquiètent doivent-ils être adoptés ?

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