Il ne reste que quelques jours pour répondre à la consultation. Si vous manquez de temps, répondez en priorité aux questions 56, 59, 60, 67, 69.
Envoyez vos réponses à l'adresse suivante:
markt-e-commerce@ec.europa.eu
La Commission européenne a lancé une nouvelle consultation publique sur l'avenir de la directive sur le commerce électronique, qui constitue la base du cadre réglementaire afférant à Internet dans l'Union européenne. La réforme de la directive e-Commerce est très importante pour les droits et libertés sur Internet, et tous les citoyens et organisations concernées sont invités à prendre le temps de soumettre une réponse à la consultation avant le 5 novembre. Ils pourront ainsi s'assurer que le potentiel démocratique d'Internet et l'état de droit seront préservés à l'occasion de cette réforme.