Enterrement solennel de l'HADOPI à l'Assemblée.

Submitted on 12 mai 2009 - 10:06

Paris, le 12 Mai 2009 - La loi HADOPI vient d'être adoptée par une petite majorité à l'Assemblée nationale. Des députés de la majorité sous haute pression ont voté ce texte totalement ringard, massivement rejeté par l'opinion publique et frontalement rejeté par l'Europe. La débâcle de ce processus législatif, sur fond d'« Hadopigate »1, ouvre grand la voie à des solutions crédibles de financement de la création à l'ère numérique, qui devront nécessairement être compatibles avec les libertés individuelles2. L'HADOPI est mort-née, le débat commence !

La ministre Albanel doit être soulagée. Son monstre législatif vient, au terme d'un pénible chemin de croix, d'être voté par une petite majorité (296 voix contre 233) par un parlement verrouillé et une majorité aux ordres. Las, avant même d'entrer en application après un passage par le Conseil Constitutionnel qui s'annonce pénible, l'HADOPI est déja morte et enterrée :

  • L'HADOPI est morte juridiquement car elle bafoue les principes fondamentaux des droits français et européen, notamment le respect d'un procès équitable, le principe de proportionnalité des délits et des peines et la séparation des pouvoirs. Le Parlement européen vient en outre pour la 4ème fois de rappeler son opposition au texte français en votant à nouveau l'amendement 138/463, rendant l'HADOPI caduque. Cette dernière ne respecte pas plus les exigences de la Constitution française en matière de procédure équitable, d'égalité devant la loi et de légalité des lois, ce dont le Conseil Constitutionnel va avoir à juger maintenant.
  • L'HADOPI est morte techniquement car elle repose intégralement sur l'identification d'utilisateurs via leur adresse IP qui peut être camouflée ou détournée de bien des façons4. Les techniques de contournement sont déjà très largement disponibles et des innocents seront par ailleurs inévitablement condamnés.
  • L'HADOPI est morte médiatiquement car la propagande du gouvernement et du rapporteur n'aura pas résisté longtemps à la minutieuse analyse des citoyens sur Internet5 et à l'examen vigilant par les parlementaires critiques6. Un fantastique mouvement d'opposition au texte a permis au débat public de s'immiscer dans chaque recoin de la toile sur les vrais enjeux du financement de la création à l'ère numérique. Aujourd'hui ce sont 60% des Français qui rejettent ce texte selon un sondage IFOP7 (33% seulement adhèrent au dispositif) et un vaste front d'opposition8 qui va de Jacques Attali9 à Jeanne Balibar10, en passant par les exploitants de salles de cinéma indépendants, des centaines de labels indépendants ou de nombreux auteurs de science-fiction et artistes interprètes11.
  • L'HADOPI est enfin morte politiquement, car en plein « Hadopigate » révélant la collusion malsaine entre le Ministère de la Culture et les médias, tout le monde au sein de la majorité a d'ores et déjà compris que ce texte est un boulet qu'il leur faudra traîner bien longtemps.

« Le gouvernement et les députés de la majorité se sont couverts de ridicule par leur acharnement à satisfaire à tout prix le président-roi. À défaut d'un réel processus démocratique, l'HADOPI aura permis de recentrer le débat sur l'importance des libertés individuelles à l'ère numérique et la nécessité impérieuse d'inventer de nouveaux modes de financement de la création. Les artistes et les auteurs, y compris ceux d'entre eux qui ont un temps été instrumentalisés par le gouvernement et les lobbyistes d'industries décadentes, vont désormais s'unir avec leur public pour passer à la suite12 » conclut Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net.