Paris, le 27 avril 2015 — Quelques semaines seulement après sa présentation, le projet de loi sur le renseignement sera mis au vote à l'Assemblée nationale le 5 mai prochain. Malgré ce délai inhabituellement court ayant empêché un examen minutieux de la part des députés, ce texte sera parvenu à mobiliser contre lui un grand nombre d'acteurs de tous horizons, notamment en raison de ses dispositions instaurant une surveillance massive et généralisée. À nouveau, La Quadrature du Net exhorte les députés à protéger les droits et libertés en s'engageant à voter contre cette loi et les citoyens à se mobiliser jusqu'au vote.

Paris, le 20 avril 2015 — François Hollande a annoncé hier qu'il saisirait le Conseil constitutionnel sur la loi « renseignement ». Au moment où les critiques se multiplient de toute part, où les soutiens au projet de loi s'effritent à chaque développement du débat sur ses multiples dispositions attentatoires aux droits fondamentaux, l'annonce de François Hollande est une manœuvre d'évitement du débat public. La Quadrature du Net appelle les parlementaires à décider par eux-mêmes si le projet de loi respecte ou non les droits fondamentaux et les citoyens doivent les en tenir comptables.

Paris, 17 avril 2015 — L'examen du projet de loi sur le Renseignement a pris fin ce jeudi. Au terme de quatre jours de discussions, très peu d'améliorations ont été faites sur un texte qui recueille un nombre inédit de condamnations sur son caractère dangereux, intrusif, attentatoire aux libertés et dont les dispositifs de contrôles sont totalement insuffisants. La Quadrature du Net appelle les députés à écouter les appels des citoyens et à rejeter ce texte lors du vote solennel du 5 mai.

Paris, le 15 avril 2015 — Les débats parlementaires sur le projet de loi « relatif au renseignement » se déroulent au pas de charge à l'Assemblée nationale et dureront jusqu'au jeudi 16 avril. Le gouvernement et le rapporteur Urvoas refusent cependant d'entendre l'opposition croissante pointant les dangers de ce texte inacceptable. La Quadrature du Net appelle les citoyens à agir et les députés à faire face à leurs responsabilités en s'opposant en bloc à ce texte et à la surveillance de masse en général.

Paris, le 13 avril 2015 — Aujourd'hui commence à l'Assemblée l'examen du projet de loi « renseignement », imposant la surveillance de masse de tous les citoyens et organisant son impunité. Tout en contactant leurs élus pour leur exposer les conséquences désastreuses de cette loi, les citoyens sont invités à suivre les débats et agir afin que les responsabilités politiques de chacun soient clairement exposées.

Paris, le 9 avril 2015 — L'observatoire des libertés et du numérique ainsi que plusieurs associations et collectifs opposés au projet de loi sur le Renseignement appellent à une manifestation lundi 13 avril 2015, premier jour d'examen du projet de loi, à 12h30 près de l'Assemblée nationale. Les citoyens doivent montrer qu'ils refusent de céder à la logique de surveillance généralisée et sans garantie présentée comme indispensable par le gouvernement.

Republication de la tribune du 3 avril 2015 de Laurent Chemla, membre du Conseil d'Orientation Stratégique de La Quadrature du Net publiée le 3 avril dans Médiapart.

C'est à vous, députés et sénateurs qui allez bientôt voter d'une seule voix le projet de loi sur le renseignement présenté par le gouvernement, c'est à vous que ce message s'adresse.

Paris, le 8 octobre 2014 — La Quadrature du Net appelle les sénateurs à corriger les dangereuses dispositions du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme tel qu'il a été présenté par le gouvernement puis voté à l'Assemblée nationale. Pour cela, les principales dispositions problématiques et les mesures qui peuvent les amender sont présentées ci-dessous. Elles sont à disposition des sénateurs, afin qu'ils puissent s'en inspirer pour effectuer leur travail d'amélioration législative.

Paris, 18 septembre 2014 — Après plus de trois jours de débats, l'Assemblée nationale a voté, dans un hémicycle quasiment vide pendant les débats, le « projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme ». Dans une ambiance marquée par des discours apocalyptiques et anxiogènes sur la menace terroriste – spécialement sur Internet – le ministre Bernard Cazeneuve et le rapporteur Sébastien Pietrasanta ont évacué toute opposition et toute réflexion complémentaire sur les graves atteintes à l'État de droit qui seront mises en place avec ce projet de loi.

Paris, 16 septembre 2014 — Au terme des discussions générales sur le projet de loi « terrorisme » qui se sont déroulées ce lundi 15 septembre à l'Assemblée nationale, La Quadrature du Net appelle au sursaut citoyen des députés sensés et démocrates face à un projet de loi défendu comme une arme anti-démocratique par un gouvernement sourd aux arguments des élus et citoyens.

Paris, 9 septembre 2014 — À partir du 15 septembre prochain, les députés de l'Assemblée nationale discuteront du projet de loi « terrorisme » de Bernard Cazeneuve. Afin qu'ils en corrigent les nombreuses et dangereuses mesures liberticides, il est urgent que les citoyens et associations se mobilisent et fassent entendre leur voix !

Paris, 3 septembre 2014 — Le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme proposé par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve va être présenté à l'Assemblée nationale autour du 17 septembre. La Quadrature du Net s'oppose fermement aux dispositions inefficaces et liberticides de ce texte et appelle les citoyens et les parlementaires à se mobiliser contre le vote de ce projet de loi. Afin de permettre à tous de comprendre les enjeux de ce dossier, une présentation publique de la campagne de mobilisation aura lieu le 5 septembre prochain.

MÀJ – 18 juillet 2014 : Réponse de Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères et du Développement international
MÀJ – 2 juillet 2014 : Réponse d'Arnaud Montebourg, Ministre de l'Économie, du redressement productif et du Numérique
MÀJ – 27 mai 2014 : Réponse de Harlem Désir, Secrétaire d’État aux Affaires européennes

Paris, 10 avril 2014 — À l'occasion de la nomination du gouvernement de Manuel Valls, La Quadrature du Net publie les lettres qu'elle vient d'envoyer à tous les ministres et secrétaires d'État en charge des dossiers liés à nos libertés et droits fondamentaux en ligne. Loin de se détacher de celle de ses prédécesseurs, l'action du gouvernement Ayrault n'avait jusqu'à présent représenté aucun progrès dans ce domaine, voire avait empiré la situation1. La Quadrature du Net appelle les ministres nouvellement nommés ou et ceux confirmés dans leurs fonctions à se saisir de l'occasion que leur offre ce remaniement ministériel pour réellement orienter leur politique en faveur de la protection des droits des citoyens sur Internet.

• 1. Voir par exemple la loi de programmation militaire, la fusion annoncée du CSA et de la Hadopi, les lois dites contre le système prostitutionnel et pour l'égalité entre les femmes et les hommes, les prises de position anti-neutralité du Net, etc.

Paris, 13 mai 2013 — Le rapport Lescure rendu public ce lundi s'inscrit dans la même philosophie répressive que la loi Hadopi. Au lieu d'entamer une réforme en profondeur des politiques culturelles pour les adapter à l'ère numérique, notamment en autorisant le partage des œuvres entre individus, ce rapport poursuit la fuite en avant répressive qui caractérise l'approche des pouvoirs publics français et européens depuis plus de dix ans. En pérennisant les missions répressives de la Hadopi, notamment au travers du maintien du délit de « négligence caractérisée » et des sanctions pécuniaires, et en encourageant la censure privée sur Internet sous couvert d'en appeler à « l'auto-régulation » des hébergeurs, fournisseurs d'accès, moteurs de recherche ou des services de paiement en ligne, le rapport Lescure représente une grave menace pour la protection des droits fondamentaux sur Internet.

Paris, 13 mai 2013 — Le rapport Lescure est remis aujourd'hui à François Hollande. La Quadrature du Net dénonce un processus politique vicié démontrant l'influence néfaste à tous les échelons de groupes industriels. Comment réagira le gouvernement Ayrault face à cette invitation à étendre à Internet les pouvoirs du CSA, à poursuivre les mesures anti-partage de Nicolas Sarkozy, et à les compléter de mesures poussant les entreprises du Net à devenir une police privée du droit d'auteur ?