Voici le texte consolidé de l'accord ACTA, daté du 1er juillet 2010. Il s'agit de l'intégralité du texte à l'issue du round de négociations de Lucerne, sur lequel figurent les noms des pays qui prennent part aux négociations ainsi que leurs positions. Il provient apparemment de la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen.

Hier a fuité l'analyse par la Commission européenne de la proposition des États-Unis concernant le chapitre "Internet" de l'ACTA. Ce document, tout en apportant de nombreuses précisions, confirme les craintes exprimées à l'encontre de cette proposition, qui étendrait à tous les pays signataires une régulation de l'Internet extrémiste et attentatoire aux libertés, avec la mise en place de dispositifs de riposte graduée et de filtrage des contenus.