Nota : ce document a été préparé par Philippe Aigrain avec l'aide des autres animateurs de la Quadrature du Net. Des modifications y sont effectuées lorsque des interlocuteurs nous signalent des points réclamant clarification. Ces modifications sont signalées par une indication dans le corps du texte.
Les deux impératifs
- Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.