LOPPSI

Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure

Filtrage du Net: danger pour la démocratie et l'État de droit

Le groupe de travail Framalang du réseau Framasoft et La Quadrature du Net publient la traduction du résumé d'une étude juridique indépendante sur les dangers du filtrage du Net.

Résumé (pdf/fr), 30 pages

Discours "cybercriminalité" - Projet de loi LOPPSI

Le discours de Michèle Alliot-Marie du 14 février 2008

Le 14 février 2008 la ministre de l'intérieur, Michelle Alliot-Marie, présentait un plan global détaillé de lutte contre la cybercriminalité dans un discours.

La ministre a annoncé les mesures suivantes :

  • création d'une commission de déontologie décernant les labels « de confiance »
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