Bruxelles, 30 mai 2012 - Dans la première étude officielle sur les restrictions d'accès Internet imposées par les opérateurs télécoms, les régulateurs européens des communications de l'Union Européenne (BEREC) dépeignent une situation très préoccupante. Internet tel que nous le connaissons est menacé, et la réticence de la Commission européenne à agir dans ce domaine est totalement irresponsable. À l'image des Pays-Bas, où le Parlement a adopté une loi sur la Neutralité du Net au début du mois de mai, l'Union européenne doit inscrire la Neutralité du Net dans sa législation.

Paris, 16 mai 2012 - Alors que vient d'être nommée Fleur Pellerin au poste de ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, La Quadrature du Net l'appelle, ainsi que l'ensemble du nouveau gouvernement, à œuvrer rapidement pour protéger dans la loi le principe de neutralité du Net.

Paris, 9 mai 2012 – Les Pays-Bas sont devenus le premier pays de l'Union européenne à adopter une loi protégeant la neutralité du Net. L'Europe et la France doivent maintenant suivre son exemple.

La Commission européenne a publié une étude importante sur le partage de l'accès au spectre radio. Menée par SCF Associates Ltd, elle appelle à une réforme de la politique des communications sans-fil visant à libérer l'accès aux ondes, notamment afin d'ouvrir la voie à la création de réseaux « super WIFI ». Alors que ne cesse de se creuser le retard de l'Union européenne sur les États Unis en la matière, cette étude doit susciter une véritable prise de conscience chez les décideurs publics.

Paris, le 6 février 2012 – La Commission européenne défend sans relâche ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon, qui provoque une vague d'opposition en Europe et au-delà. En présentant ACTA comme un accord sans danger, la Commission ouvre la voie à une politique de protection du droit d'auteur ultra-répressive, comme le révèlent des documents tout juste publiés. Les citoyens européens et leurs représentants élus doivent dénoncer cette dangereuse dérive du processus politique, vouée à saper les libertés en ligne et la structure même d'Internet, et exiger en lieu et place une réforme approfondie du droit d'auteur.

Paris, le 22 septembre 2011 — Plusieurs organisations de la société civile ont annoncé aujourd'hui le lancement d'une plate-forme en ligne permettant aux citoyens de mettre en évidence les restrictions d'accès imposées par les opérateurs. Cette plate-forme, RespectMyNet.eu, vise à montrer aux décideurs européens les faits qu'ils refusent d'admettre : il existe un besoin urgent de légiférer contre les atteintes à la neutralité du Net, qui mettent en cause les libertés fondamentales, la concurrence et l'innovation.

Le Parlement européen vient d'engager les discussions sur une résolution et une question orale à la Commission européenne relatives la neutralité du Net. Assurez-vous que vos représentants européens prendront un engagement fort en faveur d'un Internet libre et ouvert malgré les pressions de l'industrie des télécoms, en faisant entendre votre voix.

La Quadrature du Net se joint à l'opération blackout organisée par des défenseurs des libertés publiques en Hongrie, qui s'opposent à une loi sur les médias récemment promulguée. Chacun est invité à faire de même et à contacter ses représentants pour qu'ils fassent barage à toute forme de censure dans l'Union européenne.

Strasbourg, 19 mai 2010 -- Aujourd'hui, avec la parution de l'Agenda Numérique de Neelie Kroes, la Commission Européenne dévoile ses grandes orientations sur les politiques touchant à Internet. Plusieurs fuites de documents de travail ont révélé d'importantes pressions exercées par divers lobbies sur la Commission. Alors que le ton général du document est encourageant, la question importante de l'interopérabilité et des standards ouverts a finalement été arbitrée en faveur des vendeurs de logiciels américains. Quant à l'application des DPI (« droits de propriété intellectuelle ») et la criminalité en ligne, le pire a été évité mais certaines formulations ambigües subsistent.

Paris, le 17 mai 2010 -- Mardi 18 mai, l'Agenda numérique de la Commission sera rendu public. Ce document important va définir les futures politiques de l'Union Européenne en matière d'Internet et de technologies de l'information et de la communication. Une version de travail qui a fuité la semaine dernière montre que des orientations politiques majeures restent encore à arbitrer en amont de la publication. Bien que la majorité du document mette en avant des propositions constructives, certains sujets importants ne sont pas tranchés dans le texte actuel. De possibles mentions d'une application dogmatique du droit d'auteur et d'un filtrage d'Internet pourraient être insérées dans le document final à la dernière minute. Les droits et libertés des citoyens de l'UE seront-ils garantis ?