Paris, le 19 avril 2011 – La Commissaire européenne à l'économie numérique, Neelie Kroes, a remis au Parlement européen son rapport sur la neutralité du Net. Ce document extrêmement décevant écarte toute mesure immédiate contre les opérateurs télécom qui restreignent en permanence l'accès à Internet des citoyens européens. En se cachant derrière de faux arguments libéraux, Mme Kroes laisse faire des pratiques anti-concurrentielles qui portent atteinte à la liberté de communication et à l'innovation dans l'environnement numérique.

Paris, 24 novembre 2010 – Dans une lettre envoyée le 19 novembre à la Commissaire européenne Neelie Kroes, en charge de la Stratégie numérique, La Quadrature du Net demande à la Commission de prendre des mesures concrètes pour protéger la neutralité du Net dans l'Union européenne. Suite au discours de Mme Kroes lors du sommet européen sur la neutralité du Net, l'organisation citoyenne enjoint la Commission à travailler avec les autorités de régulation nationales pour faire en sorte que les bénéfices socio-économiques permis par Internet soient préservés. Il faut engager au plus vite un débat sur les pratiques de gestion de trafic Internet (quelles sont celles qui sont acceptables, celles qui ne le sont pas) ainsi que sur des lignes directrices claires en matière de neutralité des réseaux.

Aujourd'hui, Jérémie Zimmermann, porte parole de La Quadrature du Net, participe au sommet sur la neutralité du Net co-organisé par la Commission européenne et le Parlement européen, et qui se tient à Bruxelles.

Le 30 septembre, La Quadrature du Net a envoyé sa réponse au questionnaire de la Commission européenne relatif à la neutralité du Net.

Comme vous le savez, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la Neutralité du Net. La date limite pour l'envoi des réponse est demain : jeudi 30 septembre 2010

Faites entendre votre voix en répondant à la consultation publique de la Commission européenne sur la Neutralité du Net ! Plus les citoyens et les ONG répondront à ce questionnaire, plus nous aurons de chance de peser collectivement sur les politiques européennes, pour faire en sorte qu'Internet reste une architecture commmunicationnelle libre et ouverte.

Hier, suite à l'audition des Commissaires le mois dernier, le Parlement européen a approuvé la nouvelle Commission européenne.

La nouvelle Commission, dirigée par José Manuel Barroso, a lancé des initiatives déterminantes pour le futur de la législation européenne relative à Internet (voir par exemple les commentaires de La Quadrature du Net sur la consultation EU 2020, sur la consultation i2010, la consultation "contenus créatifs en ligne" et la communication sur l'application des "droits de la propriété intellectuelle").

Dans ce contexte, la Quadrature du Net a envoyé une lettre aux Commissaires Neelie Kroes (Agenda numérique), Vivane Reding (Justice, Droits fondamentaux et Citoyenneté) et Michel Barnier (Marché intérieur et Services), qui se partageront la responsabilité des dossiers relatifs à Internet. La Quadrature les félicite pour leur nomination et les appelle à protéger et étendre les droits et libertés des utilisateurs d'Internet au travers d'une réglementation favorisant la société de la connaissance.

Paris, 16 décembre 2009 - Deux semaines après le lancement de la consultation, la Quadrature du Net soumet au Parlement Européen une série de questions à poser aux Commissaires désignés.