Bonjour à toutes et à tous.

Le mois de novembre a été marqué par une nouvelle attaque contre les droits du public, avec une remise en question de l'exception pour copie privée. Un amendement du député Tardy a été voté par l'Assemblée nationale qui aura pour effet de forcer les citoyens à vérifier l'origine de chaque œuvre avant de pouvoir en faire une copie privée. Dans les faits, cela reviendra à rendre toute copie privée illicite par défaut, sauf à se livrer à une analyse juridique complexe, même pour les spécialistes.

Aux États-Unis, les projets de loi SOPA (Stop Online Privacy Act) et PIPA (Protect IP Act) visent à généraliser la censure du Net, en permettant sur simple plainte des ayants-droits de saisir les noms de domaines. La Quadrature s'est joint à une coalition contre SOPA en signant une lettre dénonçant les multiples dangers du projet.

Au niveau européen, le Parlement européen a adopté massivement la résolution en faveur de la neutralité du Net. Cette adoption vient au bon moment : la commissaire européenne Neelie Kroes jouant toujours la carte de l'attentisme, le vote de cette résolution lui rappelle le besoin d'action concrète pour protéger ce principe fondamental d'Internet.

La Quadrature a également rencontré le BEREC (office des régulateurs européens des communications électroniques), a qui la Commission européenne a justement demandé une étude sur la situation de la neutralité du Net en Europe. Elle lui a présenté des données issues de la plate-forme de signalement RespectMyNet.eu, démontrant la réalité des restrictions d'accès à Internet en Europe.

En continuant à contribuer à RespectMyNet, vous pouvez aider à faire monter la pression sur la Commission pour qu'elle légifère en faveur de la neutralité du Net.

Au delà de RespectMyNet, de nombreux autres projets sont en cours à La Quadrature, de la refonte du site aux améliorations apportées à notre outil Mémoire Politique 2, les occasions de s'investir ne manquent pas ! N'hésitez pas à nous contacter ou à vous inscrire sur la liste de discussion si vous souhaitez contribuer.

Bonne lecture et à bientôt !

Analyses publiées par La Quadrature

• [video] ACTA: s'informer et agir !
• Réponse à la consultation sur la neutralité du Net du BEREC
• Contribution aux travaux de la mission de concertation sur les enjeux de la télévision connectée

Actualités

ACTA

• Impact d'ACTA sur l'industrie et les droits fondamentaux - Lettres au Parlement européen
• Stoppons la censure du Net aux US avant qu'ACTA ne l'impose en Europe (LQDN)
• La vidéo « NO to ACTA! » vue plus d'un million de fois ! Agissons maintenant ! (LQDN)

Droit d'auteur

• Privés de copie ! Les droits du public discrètement laminés à l'Assemblée (LQDN)
• Le Sénat défendra-t-il les droits du public minés à l'Assemblée ? (LQDN)
• L’exception pour copie privée bientôt inapplicable ? (Le Monde)
• Copie privée : un appel au bon sens du Sénat (PC World)

Neutralité du Net

• Le Parlement européen vote massivement en faveur d'un Internet neutre (LQDN)
• RespectMyNet : les restrictions d'accès à Internet sur la table des régulateurs européens (LQDN)
• Le Parlement Européen résolu à faire respecter la neutralité du net (le Parisien)
• Le Parlement européen défend la neutralité du Net (01 Net)
• Neutralité du web: Obama menace d'opposer son veto (Canoë)
• Les opérateurs limitent la vitesse des smartphones (Les Échos)
• Putting the Brakes on Web-Surfing Speeds (New York Times)

Filtrage du Net

• Cour de Justice de l'Union européenne : la censure au nom du copyright viole les droits fondamentaux (LQDN)
• Stoppons la censure du Net aux US avant qu'ACTA ne l'impose en Europe (LQDN)
• L'Europe confirme l'illégalité du filtrage des réseaux P2P (Le Monde)
• Etats-Unis: Pourquoi les acteurs de l'Internet s'unissent contre un projet de loi antipiratage (20 Minutes)
• Droits d'auteur : les Etats-Unis menacent Internet de « peine de mort » (Rue 89)
• L'empire Hollywood attaque Internet (OWNI)
• Sopa condemned by web giants as “Internet blacklist bill” (The Guardian)

Hadopi

• La culture selon Sarkozy : aveuglement numérique et mépris pour les droits (LQDN)
• Internet : l'opération séduction de Nicolas Sarkozy dénoncée (Numerama)
  
• Le streaming illégal difficile à pister (Europe 1)
  
• Le streaming dans le collimateur de Sarkozy (BFM TV)
• La Suisse explique pourquoi elle ne veut pas d'Hadopi (PC INpact)

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