Bonjour à toutes et à tous.

Le mois d'octobre a été marqué par le lancement détonnant de la vidéo « Non à ACTA » - l'accord anti-contrefaçon. En à peine une semaine, celle-ci à déjà été vue plus d'un milion de fois ! Vous pouvez la partager autour de vous et inviter vos proches à s'informer et à agir, alors que le Parlement européen entame ses travaux en vue de son vote de consentement sur l'ACTA. Pour obtenir le rejet de cet accord, il faut dès à présent se mobiliser.

Ces dernières semaines ont également été marquées par la campagne en faveur de la neutralité du Net au niveau européen, qui s'est conclue par l'adoption d'une résolution par la commission « Industrie » du Parlement européen. Ce texte, plutôt positif, accroit la pression sur la Commission européenne et les autorités de régulation des télécoms (BEREC) pour qu'elles délaissent leur approche attentiste et évaluent de manière objective le besoin d'une loi pour protéger la neutralité.

Dans cette optique, la plate-forme de signalement des atteintes à la neutralité, RespectMyNet lancée fin septembre vise à démontrer le développement généralisé des restrictions d'accès imposées par les opérateurs télécoms. Nous vous invitons à vous y rendre afin de signaler des cas d'infraction à la neutralité et à confirmer et commenter les cas déjà répertoriés.

Sachez enfin que de nombreux projets sont en cours à La Quadrature, de la refonte du site aux améliorations apportées à notre outil Mémoire Politique 2, en passant par le design de RespectMyNet, les occasions de s'investir ne manquent pas ! N'hésitez pas à nous contacter ou à vous inscrire sur la liste de discussion si vous souhaitez contribuer à ces différents projets.

Bonne lecture et à bientôt !

Analyses publiées par La Quadrature

• [video] ACTA: s'informer et agir !
• Contribution aux travaux de la mission de concertation sur les enjeux de la télévision connectée
• Note envoyée aux députés sur le filtrage du Net

Actualités

ACTA

• Impact d'ACTA sur l'industrie et les droits fondamentaux - Lettres au Parlement européen (LQDN)
• Une tyrannie du droit d'auteur nommée ACTA (Owni)
  
• Et si l'on discutait ouvertement d'ACTA? (Slate)
• Le traité ACTA officiellement signé par huit pays (LeMonde.fr)
• Brazil to debate 'anti-ACTA' bill, defying US (Thinq_)

Neutralité du Net

• La résolution sur la neutralité du Net adoptée au Parlement européen (LQDN)
• EU Governments Oppose an Open Wireless Infrastructure (LQDN)
• La neutralité déchire l'Europe (Owni)
• Pas de vie privée sans neutralité du Net (LQDN)
• La neutralité du réseau pour les nuls (0wni)
• Tell the EU that "Wait-and-See" Won't Protect Net Neutrality (LQDN)
• Neutralité du Net : les règles édictées par le régulateur américain contestées (Nouvel Observateur)

Filtrage du Net

• L'Assembée nationale étend encore la censure du Net">L'Assembée nationale étend encore la censure du Net (LQDN)
• Censure politique et judiciaire de Copwatch (LQDN)
• Court Orders French Cop-Watching Site Blocked (International Herald Tribune)
• Copwatch : le site que Guéant ne veut plus voir (LePoint.fr)
• La justice bloque l'accès à CopWatch (Arrêt sur Images)
• Copwatch bloqué, mais ses sosies pullulent déjà sur le net (Le Figaro)

Hadopi

• Le Conseil d'Etat rejette les recours d'Apple et d'un FAI contre la Hadopi (LeMonde.fr)
• Hadopi, 18 mois après... (LCP)
  
• Hadopi : les troubles de l’audition (Écrans)
  

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