Suite à la décision du Conseil Constitutionnel neutralisant la loi HADOPI, les co-fondateurs de La Quadrature du Net ont envoyé une lettre ouverte aux députés qui l'ont votée :

Le rapporteur d'une directive au Parlement européen joue un rôle déterminant en seconde lecture. Il lui revient en effet de rechercher avec le Conseil de l'UE un compromis entre l'opinion exprimée par le Parlement en première lecture et la position commune adoptée par le Conseil. S'il y parvient, ce compromis aura toutes les chances de figurer dans le rapport qu'il fera voter en commission parlementaire, puis d'être voté en séance plénière par l'ensemble des eurodéputés. Ainsi la directive, fruit d'un consensus entre les deux organes législatifs, sera promulguée. Sinon, Conseil et Parlement devront s'accorder lors d'une troisième lecture : la phase de conciliation.

La loi HADOPI, ou « Création et Internet », instaurant la « riposte graduée » contre les internautes accusés par des acteurs privés − et sans preuve valable − de partage d'œuvres, sera examinée à l'Assemblée nationale à partir du lundi 30 mars. Pour vous tenir informés, vous pouvez consulter la « feuille jaune » de La Quadrature du Net disponible sur le tableau de bord "HADOPI"

Afin que les arguments soient plus efficacement portés en hémicycle, La Quadrature du Net appelle chacun à réaliser quelques actions simples, mais extrêmement importantes et efficaces.

Paris, le 26 mars 2009 - Le Parlement européen, en votant le rapport Lambrinidis1 et en rejetant tous les amendements soutenus par le gouvernement français et défendus par Jacques Toubon et Jean-Marie Cavada, vient de rejeter la « riposte graduée » pour la troisième fois. La France est décidément bien seule au monde avec son usine à gaz administrative, véritable machine à punir arbitraire et coûteuse.

• 1. http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A6-2009-0103&language=FR.

La Quadrature du Net publie un contre-argumentaire point par point à la note d'information envoyée par le groupe UMP à ses députés au sujet de la loi HADOPI.

Le Chapitre Français de l'ISOC a récemment publié un article de prospective au sujet du projet de Loi "Création & Internet"1 qui fait une prévision des conséquences de la loi si elle était votée en l'état.

Nous publions ici le contenu de cet article, avec l'autorisation de l'auteur, Paul Guermonprez :

• 1. Création & Internet : le BOOMERANG LÉGISLATIF http://www.isoc.fr/creation-internet-le-boomerang-legislatif-article0099.html

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Tout le monde reconnaît que l'Union européenne souffre d'un déficit démocratique qui creuse la fracture entre les institutions européennes et les citoyens. Ce qui est moins connu est que l'une des raisons à cela réside dans le fait que les États membres utilisent souvent l'Union européenne pour perpétrer ce qu'il convient d'appeler un « blanchiment politique ». Le « paquet télécom » donne un parfait exemple d'une telle manœuvre insidieuse, voire la prolonge plus que d'ordinaire. Comment tout cela fonctionne-t-il ?

La Commission Européenne accepte l'amendement 138 (Bono/Cohn-Bendit/Roithova) voté sur le Paquet Telecom contre la "riposte graduée", une semaine après son vote unanime par le Sénat Français, en première lecture.

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(Depuis flickr).

La Quadrature du Net a pris connaissance de l'avis de la CNIL publié ce jour par le journal La Tribune. Cet avis confirme clairement l'analyse de la Quadrature du Net : La "riposte graduée" est attentatoire aux droits au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.

L'examen de la loi « Création et Internet » débutera au Sénat mercredi 29 octobre 2008.

Paris, le 20 octobre 2008

Dernière minute (10 octobre, 17:56) : le site Mac Plus annonce que la Commission a réaffirmé qu'elle ne demanderait pas la suppression de l'amendement 138 et s'interroge sur qui a eu interêt à faire publier par le Point un article contraire à cette position. L'article de Mac Plus mentionne par ailleurs qu'actuellement plus de 20 pays seraient opposés à la demande de retrait du 138 souhaité par Nicolas Sarkozy.

La Commission européenne a opposé lundi une fin de non-recevoir à la demande de suppression de l'amendement 138 du Paquet Télécom formulée samedi par le président français, Nicolas Sarkozy. C'est une énième gifle pour les partisans de la riposte graduée.

« Je veux tout voir et tout savoir. » - Nicolas Sarkozy, 2006, à propos de la video-surveillance