Bruxelles, le 1er juillet 2008 - mis à jour : 2 juillet 2008

À une semaine d'un vote décisif dans la réforme du droit européen sur les communications électroniques, (dit « Paquet Télécom »), la Quadrature du Net dénonce une série d'amendements visant à fermer l'architecture ouverte d'internet pour plus de contrôle et de surveillance des utilisateurs.

Le vendredi 20 juin 2008 à 16h00, dans le cadre du festival Libre Accès, est organisée à La Cantine (151 rue Montmartre, Passage des Panoramas, Paris), une table ronde politique sur le thème :

« Internet et Culture - Actualité de la loi Olivennes - Nouvelles lois, nouveaux enjeux pour les citoyens, les internautes et les politiques.»

Participeront à cette discussion :

- Nicolas Dupont-Aignan (Député)
- Didier Mathus (Député) (sous réserve)

Le 2 et 3 juin, à la demande du lobby de la musique et du cinéma, la commission Culture du Parlement Européen a adopté la plus grande partie des amendements de ses rapporteurs sur le projet de réforme dit du Paquet Télécom.

Voir :

http://www.guy-bono.fr/article/articleview/7992/1/1378/

Ce faisant, cette commission, saisie pour avis, propose d'introduire dans deux directives européennes le mécanisme dit de riposte graduée, mais aussi de nier le droit du public à diffuser ses propres oeuvres sur internet.

Mardi 20 mai, dans l'émission Du grain à moudre, diffusée de 17h00 à 17h55 sur France Culture, un débat sur internet et droit d'auteur réunira, normalement :

Communiqué de presse de l'eurodéputé Guy Bono (PSE), à l'origine de l'amendement condamnant la riposte graduée, voté le 10 avril 2008

1984 : les amendements liberticides du Paquet Telecom

Bruxelles- Guy Bono s'indigne devant les amendements liberticides déposés dans le cadre du "Paquet Telecom", actuellement débattu au Parlement européen.

NOTA BENE : ce document est une copie d'un communiqué dont l'url ne passait pas l'anti-spam de la société Canal + pour la raison suivante :

5.7.1 This message has been blocked because it contains FortiGuard -
AntiSpam blocking URL(s).(black url
http://www.laquadrature.net/fr/vie-privee-industrie-film-pirate-droit-eu...)
(in reply to end of DATA command)

Il a donc été procédé à un changement d'url. L'url suivante a été utilisée pour contourner le blocage en remplacement celle du communiqué.

Paris le 13 mai 2008 - La Quadrature du Net s'inquiète d'amendements dangereux pour la protection de la vie privée déposés par les rapporteurs de la commission Culture du Parlement Européen. Ils s'incrivent dans le cadre de l'examen de deux propositions de directives-cadres connues sous le nom de « Paquet Télécom »[1].