Paris, 5 décembre 2013 – Ce lundi 9 décembre, la rapporteur Pilar del Castillo Vera (PPE - Espagne) présentera à la commission « Industrie » (ITRE) son projet de rapport sur la proposition de Neelie Kroes pour le règlement du Paquet Télécom. Les citoyens doivent appeler les eurodéputés à amender ce rapport afin que la notion de « service spécialisé d'un niveau de qualité de service supérieur » y soit précisement définie et qu'il garantisse une véritable et inconditionnelle neutralité du Net.

Paris, 19 novembre 2013 – La rapporteur Pilar del Castillo Vera (PPE - Espagne) vient de conclure son projet de rapport [en] sur la proposition de législation sur les télécommunications de Neelie Kroes. Malgré les nombreuses critiques exprimées1 contre cette proposition, del Castillo Vera a choisi de ne pas supprimer ses inacceptables dispositions anti-neutralité du Net. Avant qu'il ne soit trop tard, les citoyens doivent contacter la rapporteur et les membres de la commission ITRE, pour les appeler à garantir une application inconditionnelle du principe de neutralité du Net.

• 1. Le Contrôleur européen de la protection des données a par exemple déclaré dans un communiqué de presse publié le 15 novembre que le principe de neutralité du Net était « dépourvu de sa substance en raison du droit presque illimité des fournisseurs d'accès de gérer le trafic Internet. » dans la proposition de Neelie Kroes. Des organisations citoyennes ont également largement critiqué cette proposition.