Le rapport de Julia Reda, c’est peu de le dire, déplait aux ayants droit et notamment aux autorités françaises. Qu'à cela ne tienne, un autre rapport est dans la boucle, avec des propositions nettement plus compatibles avec leurs prétentions, visant cette fois à lutter contre la contrefaçon à l'échelle commerciale, un thème cher à l'ACTA. [...]
Le 20 juin dernier, la Commission européenne nous confiait son souhait de vouloir « cibler les intermédiaires, les sites qui violent les droits de propriété intellectuelle, plutôt que les utilisateurs finaux ». Elle annonçait alors 10 actions à venir pour procéder à ce nettoyage. Ces actions sont désormais connues. Elles marquent bien la préférence de Bruxelles pour des procédures extrajudiciaires. […]
« Nous voulons cibler les intermédiaires, les sites qui violent les droits de propriété intellectuelle, plutôt que les utilisateurs finaux ». Voilà ce que nous confie la Commission européenne qui vient d’annoncer une prochaine communication contre les contenus illicites. Les mesures seront dévoilées le 1er juillet prochain. […]
La procédure en diffamation lancée contre deux protagonistes de la Ligue Odebi vient finalement d’aboutir à une relaxe. Une lanceuse d’alerte, Émilie Collin et Thibault Lesage, responsable technique du site, avaient été mis en cause pour un texte où deux hauts fonctionnaires de Bercy étaient accusés d’être négociateurs français d’ACTA, le traité anti-contrefaçon. […]
Chance de développement pour les uns, abandon pour les autres, le futur traité régissant les échanges et investissements entre les États-Unis et l'Union européenne (TTIP, TAFTA ...) fait actuellement à Bruxelles l'objet d'une négociation opaque. Profitant des prochaines élections européennes, ses adversaire entendent bien cependant le faire sortir de l'ombre pour l'infléchir dans un sens moins libéral, ou même en empêcher l'adoption. [...]
Vendredi dernier, un procès s’est tenu à Paris opposant une internaute, Émilie Colin, à MM. Patrice Guyot et Jean-Philippe Muller, deux hauts fonctionnaires qu’elle avait présentés sous des termes acidulés comme négociateurs français du projet de l’accord anticontrefaçon, ACTA, désormais rejeté par le Parlement européen. […]
Vendredi [14 mars 2014], un procès s’est tenu à Paris opposant une internaute, Émilie Colin, à MM. Patrice Guyot et Jean-Philippe Muller, deux hauts fonctionnaires qu’elle avait présentés sous des termes acidulés comme négociateurs français du projet de l’accord anticontrefaçon, ACTA, désormais rejeté par le Parlement européen. [...]
Les multinationales pourront intenter des procès à un État membre si ce dernier promulguait de nouvelles lois sur l'environnement allant à l'encontre des « attentes légitimes » des entreprises, selon un chapitre de l'accord commercial entre l'UE et le Canada signé en novembre dernier. [...]
Merci à Wikileaks d’avoir révélé hier une version de travail tenue secrète de l’accord Trans-Pacific Strategic Economic Partnership, plus connu sous l’acronyme TPP. [...]
[…] L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne […] prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants. […]
Le 24 et 25 octobre, le Conseil européen organisera une discussion autour de l’économie numérique. L’institution, qui réunit les chefs de l’État ou de gouvernement des états membres, a déjà esquissé les pistes de cette réunion. Il s’agira notamment de « formuler des orientations visant à l'achèvement du marché unique numérique d'ici 2015 ». La France a d’ores et déjà dévoilé ses pistes de réflexion où se mêlent, entre autres, promotion d’un internet non discriminatoire et soutien de la culture face aux acteurs du numérique. [...]
La Commission européenne a finalement trouvé un accord de principe avec le Canada dans le cadre du CETA (Canada Eu Trade Agreement). Cet accord de libre-échange avait rapidement été pointé du doigt pour abriter en son sein plusieurs dispositions d’ACTA, l’accord anti contrefaçon pourtant rejeté par le parlement européen durant l’été 2012. Si la Commission européenne tente de rassurer les citoyens, elle n’a toujours pas dévoilé le contenu de CETA qui contient plusieurs dispositions touchant à la propriété intellectuelle. […]
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, négocié depuis 2008, fait peu de vagues en Europe, concentrée sur le partenariat avec les États-Unis. Pourtant, au Canada, la résistance à la doctrine néolibérale s’active contre ce traité. Un exemple à suivre pour les Européens, car l’accord UE-USA n’en sera qu’une copie. [...]
Voilà cinq ans que la Quadrature du Net agit en faveur des droits et des libertés des Français dans la sphère numérique. À l'occasion de cet anniversaire, l'initiative citoyenne a publié une vidéo retraçant les grands moments de son histoire. [...]
La Quadrature du Net a évolué ce printemps pour devenir une véritable association. Son avenir demeure toujours très lié au soutien des internautes. Récemment encore, elle a été contrainte de lancer un nouvel appel pour financer ses activités, agir à Paris et peser au niveau européen.
Les multinationales pourront intenter des procès à un État membre si ce dernier promulguait de nouvelles lois sur l'environnement allant à l'encontre des « attentes légitimes » des entreprises, selon un chapitre de l'accord commercial entre l'UE et le Canada signé en novembre dernier. [...]
