La Cour des comptes a rendu public aujourd’hui un avis portant sur « la politique publique de lutte contre la contrefaçon », du moins dans ses versants liés à la propriété industrielle (marques, dessins, modèles et brevets). [...]

Plus intéressant, au détour de ces pages, la Cour des comptes rappelle que la Commission européenne s'oppose toujours à une modification de la responsabilité des intermédiaires techniques [...]

Lors de la présentation de son projet de résolution sur la Copie privée, l’eurodéputée Françoise Castex a défendu une nouvelle fois une extension de la copie privée aux échanges non marchands. L’idée a cependant été combattue par Marielle Gallo, membre du Parti Populaire Européen. […]

Un texte important est sur le feu de la Commission européenne. C’est la révision de la directive IPRED sur l'application des droits de propriété intellectuelle (Directive on the enforcement of intellectual property rights 004/48/EC). Une série de consultations avait été lancée par les instances européennes ces dernières années. L’examen des propositions françaises permet désormais d’anticiper l’avenir de la régulation de la propriété intellectuelle en ligne. [...]

Radio Grenouille vous propose d’écouter une série de 5 chroniques sur la défense des droits et libertés sur Internet. Nous sommes allés à la rencontre de Jérémie Zimmermann porte-parole de La Quadrature du Net, une organisation qui intervient notamment dans les débats concernant la liberté d’expression, le droit d’auteur, la régulation du secteur des télécommunications ou encore le respect de la vie privée.

http://www.radiogrenouille.com/antenne/la-defense-des-droits-et-libertes...

Samedi 9 mars, le salon mondial du marché numérique, le CeBit, s'achève à Hanovre. Cette année le salon était placé sous le signe de la "share economy" - l'économie de partage -, une tendance majeure de l'économie numérique. [...] Mais ce partage "illimité" se heurte rapidement à ses propres limites lorsqu'il est question de propriété intellectuelle sur la toile. Sous prétexte d'imposer l'application du droit d'auteur, les droits fondamentaux et les droits de consommateur des internautes peuvent vite se retrouver menacés. [...]

A quelques heures d’un vote crucial au Parlement européen sur ACTA, le traité anti-contrefaçon, les défenseurs de l’Internet libre montent à nouveau au front. Au-delà du scrutin de Strasbourg, ils veulent lancer une dynamique pour protéger une série de droits fondamentaux sur la Toile. [...]

Dernière polémique en date, le député suédois Christopher Fjellner, membre du Parti Populaire Européen (conservateur), et rapporteur de son parti sur ACTA, a demandé le 2 juillet un report du vote. [...]

Tuer dans l'oeuf la nouvelle techno disruptive : c'est le risque qui vise les imprimantes 3D. Des machines connectées aux ordis permettant, à la maison, de fabriquer des objets réels en leur transmettant des plans. Les premières demandes de retrait de fichiers arrivent, au nom du droit d'auteur. Mais ses défenseurs prennent les devants et organisent leur lobbying. [...]

La Quadrature du Net vient de lancer sa nouvelle campagne de dons via le site soutien.laquadrature.net. L’initiative citoyenne rappelle ses faits d’armes sur et contre ACTA ces dernières années. Nombreux déplacements auprès des institutions européennes, rédaction de rapports d’information pour les eurodéputés, les citoyens et les organisations non politiques, riches d’analyses et de décryptages sur les tréfonds de l’accord anticontrefaçon.

Dans un mois, le Parlement européen devra se prononcer pour ou contre Acta. Si le vote reste encore incertain, l'accord international a du plomb dans l'aile... [...]

Cette semaine, plusieurs commissions du Parlement européen doivent se prononcer sur le très polémique traité commercial anti-contrefaçon (Acta). Cet accord international, négocié depuis plusieurs années dans des conditions parfois peu transparentes, sème la zizanie à Bruxelles. Dans le monde entier, des manifestations ont dénoncé ses effets potentiellement négatifs sur l'Internet, l'un des volets qu'il aborde pour enrayer le téléchargement illégal. [...]

Le calendrier de travail du Parlement européen pour le vote du traité « anticontrefaçon » liberticide Acta est maintenu. [...]

Berne, 09.05.2012 - La Suisse reporte la signature de l’Accord commercial anti-contre-façon (ACAC) jusqu’à disposer d’assez d’éléments pour apprécier la suite de la procédure. Telle est en substance la réponse donnée par le Conseil fédéral à une lettre de la Commission de politique extérieure du Conseil national. […]

ACTA se prépare au vote en séance plénière au Parlement Européen. C’est la commission INTA spécialisée sur le commerce international qui est saisie au fond. Cependant, d’autres commissions parlementaires examinent elles aussi l’accord anti-contrefaçon. Dernière en date : la Commission LIBE (« Libertés publiques, justice et affaires intérieures ») dont le rapporteur Dimitrios Droutsas a présenté à son tour son projet de rapport. [...]

Aujourd’hui au sein de la commission parlementaire dédiée au Commerce international, le rapporteur David Martin « a annoncé que les conclusions de son rapport seraient favorables à un rejet du traité anticontrefaçon par le Parlement européen ». [...]