
Contre l’avis du gouvernement, les députés viennent d’autoriser les internautes à publier des photos des monuments pourtant protégés par des droits d’auteur. Mais cet accord demeure fragile. [...]
Exprimée dans l’hémicycle, cette préoccupation s’est logiquement retrouvée dans la rédaction de l’amendement finalement adopté, qui évoque des réalisations de : « particuliers à des fins non lucratives. »