Jérémie Zimmermann, co-fondateur du collectif La Quadrature du Net, animera un débat sur les libertés individuelles dans l'environnement numérique et le droit d'auteur, le dimanche 7 décembre à Toulouse. Le débat se tiendra après la projection des parties I & II de Steal this film, dans le cadre d'un évènement organisé par cinéma Utopia de Toulouse et l'association Toulibre. L'évènement aura lieu à 20h et se déroulera au cinéma Utopia Toulouse du centre-ville, 24, rue Montardy. Le tarif unique est de 4 Euros.

Le Sénat vient d’adopter en urgence le projet de loi "HADOPI" ou "Création et Internet", mettant en oeuvre la « riposte graduée » contre les partageurs d'œuvres sur Internet. Cette loi sera adoptée après un passage à l’Assemblée Nationale, peut-être dès la mi-février.

Au nom du droit d’auteur, ce sont les libertés individuelles et la la neutralité du réseau et de la technique qui sont directement menacées. Cette loi crée une autorité administrative, l'HADOPI se substituant à l'autorité judiciaire. Cette autorité, dotée de super-pouvoirs est saisie sur dénonciation par des organismes privés travaillant pour les industries du divertissement. Sur la base de ces « preuves » plus que douteuses, elle « enquête » et accède pour cela à toutes les données de connection (contenant toutes les données personnelles liées à l'utilisation d'Internet) stockées par les fournisseurs d'accès. Cerise sur le gâteau, après avoir ainsi accusé sans preuve par courrier électronique puis par courrier papier, l'HADOPI punit les citoyens en ordonnant la suspension pure et simple de leur accès à internet, assortie d'une impossibilité de se reconnecter, pour une durée allant jusque 12 mois.

Tremblez, pères de famille, retraités, patrons de cyber-cafés ou de lieu public offrant un accès libre à vos visiteurs !

Cette loi est totalement inefficace. Inefficace juridiquement au premier plan : outre la collecte douteuse de « preuves » immatarielles, le caractère disproportionné de la sanction, et la négation du droit fondamental à un procès équitable, elle est en totale contradiction avec le droit Européen. Cette contradiction avec les principes fondamentaux de l'acquis communautaire a d'ailleurs été rappelée par un amendement voté par 88% des eurodéputés lors de la révision de la régulation européenne des télécommunications (amendement 138 au "paquet telecom").

La "riposte graduée" est également inefficace d'un point de vue technique. De nombreux outils permettent d'ores et déja aux utilisateurs de contourner le dispositif, en anonymisant ou en chiffrant leurs communcations. Peu avant le passage au sénat, les impayables suédois libertaires de The Pirate Bay annonçaient d'ailleurs qu’ils allaient injecter des adresse IP françaises au hasard dans leurs fichiers : en clair, si votre grand-mère à un accès internet, elle pourrait être accusée à tort d'avoir téléchargé le dernier album d'AC/DC. Pire encore, il lui sera alors impossible de démontrer son innocence.

En plus d'être complètement injuste, liberticide et inefficace, cette loi sera par ailleurs extrêmement coûteuse pour le contribuable. Selon les prévisions optimistes du ministère de la culture : 6,7 millions d’euros par an (et vraisembablement entre 10 et 20M€/an), sans pour autant rapporter un centime de plus aux artistes !

La "riposte graduée" a entre autres été désavouée par la CNIL, UFC Que Choisir, l'ARCEP, le Controlleur Européen à la Protection des Données (CEPD), la Commission Européene, et de nombreuses associations, mais a toujours été farouchement défendue par Nicolas Sarkozy.

Tourné collaborativement et proposé en libre téléchargement, Steal this film raconte dans sa première partie un épisode du bras de fer entre The Pirate Bay et Hollywood, qui eut lieu en 2006. La deuxième partie du film propose une réflexion beaucoup plus vaste sur la notion de droit d’auteur, remontant jusqu’à l’invention de l’imprimerie. Composé d’interview de célébrités du monde du peer to peer, ce film propose un point de vue peu médiatisé mais largement commenté sur la toile : celui des « pirates » (terme de propagande le plus utilisé pour qualifier les citoyens partageurs!)…