Strasbourg, 22 septembre 2010 - Le Parlement européen vient d'adopter le rapport Gallo sur l'application du droit d'auteur par 328 votes contre 245. Ce texte très répressif est un pas supplémentaire dans la croisade des industries du divertissement contre leur propre public.

Paris, le 15 septembre 2010 - Le rapport Gallo1 sur le durcissement du droit d'auteur sera voté au Parlement européen, mercredi 22 septembre. Même s'il est non contraignant, ce texte dangereux se base sur des chiffres erronés mis en avant par les lobbies des producteurs et des éditeurs, et appelle davantage de répression.

• 1. Rapport d'initiative (texte non législatif) initié par l'eurodéputée Marielle Gallo, PPE française - membre du groupe UMP - « sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur »

Nous avons annoncé l'adoption le mardi 1er juin en commission JURI du Parlement européen du rapport Gallo sur l'Application des droits de propriété intellectuelle et analysé son contenu.

Bruxelles, le 1er juin 2010 - Le vote en commission JURI du Parlement européen sur le rapport Gallo "Application des droits de propriété intellectuelle", y compris les amendements répressifs de la rapporteure, reflète l'influence asphyxiante des lobbies industriels sur le législateur européen. Le groupe ALDE, qui à plusieurs occasions avait défendu les libertés fondamentales, s'est cette fois-ci rangé du côté des industries du divertissement. Ce vote doit faire réagir les citoyens européens et convaincre les eurodéputés des enjeux de l'évolution de nos sociétés numériques. Après le vote du rapport Gallo en session plénière, il y aura d'autres batailles législatives lors desquelles l'intérêt public, la créativité et l'accès à la connaissance devront être défendus contre une vision obsolète du droit d'auteur.

Bruxelles, le 30 mai 2010 - Quelques heures avant le vote sur le rapport Gallo concernant le futur du droit d'auteur dans l'UE, la rapporteure Marielle Gallo a essayé d'inciter ses collègues à voter de faux amendements de compromis1. Mme Gallo tente de dissimuler l'incompatibilité entre deux positions contradictoires : d'un côté, la logique ultra-répressive de la rapporteure contre le partage de fichiers en ligne - ainsi que son soutien à l'accord ACTA et à la création de polices privées du droit d'auteur - et de l'autre côté, la compréhension qu'une économie florissante de la création se construira avec les internautes et non contre eux. Il est de notre devoir, à nous citoyens, d'aider les membres de la commission JURI à prendre la bonne décision en protégeant les libertés fondamentales et l'intérêt général.

• 1. En réalité, ces amendements ne sont pas issus d'un compromis et rejettent la plupart des points importants des propositions de nombreux "rapporteurs fictifs" (ou "shadow rapporteurs" en anglais, eurodéputés qui représentent les groupes politiques et qui négocient ensemble les amendements de compromis)

Le Parlement Européen a entamé ses travaux en vue d'un rapport d'initiative en réponse à la communication de la Commission intitulée “Renforcer l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur”.

La Quadrature du net a envoyé un mémo à la commission JURI du Parlement, compétente en matière de propriété intellectuelle, afin de dénoncer l'approche dogmatique et répressive de la Commission en matière de partage d'œuvres sur Internet.

(La suite en anglais).