Paris, 31 janvier 2014 — La Quadrature du Net lance une campagne de financement participatif pour la réalisation d'un film d'animation sur la vie privée, la surveillance de masse et l'importance de repenser notre relation à la technologie. Aidez-nous à financer ce projet !

Paris, 28 janvier 2014 — À l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la géolocalisation par la commission des lois de l'Assemblée nationale, les députés Sergio Coronado et Lionel Tardy proposent de revenir sur certains points de l'article 20 de la loi de programmation militaire. La Quadrature du Net appelle l'ensemble des parlementaires à saisir cette opportunité de revenir sur les dispositions adoptées au mois de décembre, et ce afin de répondre aux nombreuses inquiétudes exprimées par les citoyens et d'en protéger les droits fondamentaux.

[MÀJ : Les amendements de Sergio Coronado et de Lionel Tardy ont été rejetés lors de l'examen de la commission des lois, conformément au souhait de Jean-Jacques Urvoas.]

Paris, 19 décembre 2013 — Le président de la République a promulgué la loi de programmation militaire dont le texte est paru cette nuit au Journal officiel. L'adoption de son article 20 et l'absence de saisine du Conseil constitutionnel manifestent une profonde crise d'un pouvoir politique n'hésitant plus à porter massivement atteinte aux droits fondamentaux. La Quadrature du Net remercie tous ceux qui ont participé à la lutte contre ces dispositions et appelle à poursuivre le combat contre la surveillance des contenus et communications sur Internet par tous les moyens : législatifs, judiciaires, technologiques et de choix d'usage.

Tribune de Philippe Aigrain et Jérémie Zimmermann, cofondateurs de La Quadrature du Net, publiée dans l'édition du Monde datée du mercredi 18 décembre 2013.

Nos libertés fondamentales sont en danger

Le mardi 10 décembre, le Sénat a voté en deuxième lecture le texte de la loi sur la programmation militaire pour les années 2014 à 2019.

Ce texte étant identique à celui voté en première lecture le 3 décembre à l'Assemblée, la loi est donc adoptée et, en son sein, le très contesté article 20. Cet article porte sur l'accès aux « informations ou documents traités ou conservés par » les réseaux des hébergeurs ou services de communications électroniques, « y compris les données techniques relatives à l'identification des numéros d'abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques ». Il précise que ces informations et documents « peuvent être recueillis sur sollicitation du réseau et transmis en temps réel par les opérateurs ». Le débat autour de cet article continue de plus belle dans l'espoir de le voir aboutir à une saisine du Conseil constitutionnel par des parlementaires.

Paris, 13 décembre 2013 — La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), la Ligue des droits de l'homme, La Quadrature du Net et Reporters sans frontières, viennent d'envoyer une lettre ouverte à chaque Parlementaire, les appelant à saisir le Conseil constitutionnel à propos de la Loi de programmation militaire adoptée par le Parlement le 10 décembre.

Paris, 10 décembre 2013 — Malgré l'importante mobilisation citoyenne et les nombreuses critiques exprimées à son encontre, le Sénat vient d'adopter le projet de loi relatif à la programmation militaire et ses dangereuses dispositions sans aucune modification. Cette adoption conforme par les sénateurs met un terme au travail parlementaire sur ce texte : seul le Conseil constitutionnel peut à présent empêcher l'application de ces dispositions attentatoires aux libertés fondamentales des citoyens. La Quadrature du Net appelle solennellement les parlementaires à déposer une saisine du Conseil constitutionnel pour que ce dernier se prononce sur la conformité de cette loi à la Constitution.

Paris, 9 décembre 2013 — Ce mardi, le Sénat s'exprimera en seconde lecture sur le très décrié projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019. En l'état, l'article 13 de ce texte rend possible une surveillance massive de l'ensemble des informations et communications sur Internet en dehors de tout contrôle judiciaire préalable. Malgré ces dispositions scandaleuses et les nombreuses critiques qu'elles ont suscitées, les sénateurs pourraient choisir de fermer précipitamment le débat sur ce projet de loi. Moins d'une semaine seulement après l'examen de l'Assemblée nationale, La Quadrature du Net appelle chaque sénateur à s'opposer à cette intolérable atteinte aux droits fondamentaux des citoyens.

Après un certain retard à l’allumage, les réactions à l’inclusion dans l’article 13 de la Loi de programmation militaire de mesures rendant possible une surveillance généralisée des informations et communications sur Internet donne lieu en ce moment à de nombreuses prises de position. Gilles Babinet, nommé en juin 2012 ambassadeur français du numérique auprès de Nellie Kroes, commissaire européenne en charge du numérique vient de déclarer que : « Cette loi, c’est le plus grand coup porté au fonctionnement de la démocratie depuis les lois d’exceptions pendant la guerre d’Algérie. ».

Paris, 3 décembre 2013 — Aujourd'hui, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019. Ce texte marque une dérive sans précédent vers la généralisation de la surveillance sur Internet. En l'état, il permet la capture en temps réel sur simple demande administrative et sans mandat judiciaire des informations et documents traités dans les réseaux concernant tout un chacun. Il rend par ailleurs permanents des dispositifs qui n'étaient que temporaires.